CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE
LA MEDIATHEQUE DE LA DESTINATION BREST TERRES OCEANES


OBJET


Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont notamment pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles l'Utilisateur (« Utilisateur », tel qu'identifié ci-après) peut d'une part, accéder à la médiathèque (ci-après « médiathèque ») de la destination Brest terres océanes (ci-après « BTO ») et à la Photothèque du Comité Régional du Tourisme de Bretagne (ci-après « CRTB ») et d'autre part, exploiter les visuels qui en sont issus.

Il est précisé que l’usage de l’espace administré par BTO et le CRTB est réglementé par les CGU auxquelles s’ajoutent des conditions particulières d’utilisation précisées dans le présent document.

Toute demande d'utilisation de visuels est effectuée par l'intermédiaire du site brest-terres-oceanes.tourismebretagne-photos.com ou www.tourismebretagne-photos.com


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ESPACE PARTAGE

La médiathèque de la destination Brest terres océanes est administrée par :

La destination Brest terres océanes – (ci-après « BTO ») situé au 18, rue Jean Jaurès - 29200 BREST
et
Le Comité régional du tourisme de Bretagne – (ci-après « CRTB ») situé au 1, rue Raoul Ponchon - 35069 RENNES Cedex

BTO et le CRTB se sont réunis afin de partager (en fonction de droits acquis par chacun) des médias, photos, vidéos...


À l’intérieur de ces espaces, chacun d’entre eux propose les images, vidéos et autres données pour lesquels ils détiennent des droits de propriété intellectuelle.

Le contenu de la médiathèque de BTO est ainsi accessible sur le site :
brest-terres-oceanes.tourismebretagne-photos.com

Le contenu de la photothèque du CRTB est ainsi accessible sur le site :
www.tourismebretagne-photos.com


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ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION


Préalablement à tout accès à la médiathèque, l'Utilisateur doit accepter, sans réserve, l'ensemble des CGU et déclare, être habilité à agir au nom et pour le compte de la personne (physique ou morale) qu'’il représente, le cas échéant. A ce titre, l’Utilisateur engage sa responsabilité personnelle et celle de la personne représentée.

La non-acceptation des CGU ne permettra pas à l'Utilisateur de poursuivre la création de son compte et d'accéder à la médiathèque.

La médiathèque, ses contenus ainsi que les CGU sont susceptibles d’être discrétionnairement et sans préavis, modifiés par BTO et le CRTB, lesquels ne pourront être tenu pour responsable des conséquences de telles modifications. En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de se tenir informé des éventuelles modifications susceptibles d’être intervenues afin de connaître les nouvelles conditions en vigueur, étant précisé que toute nouvelle consultation de la médiathèque impliquera l'acceptation des CGU modifiées.


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OUVERTURE D’UN COMPTE UTILISATEUR & CONFIDENTIALITE DES ELEMENTS D'IDENTIFICATION


Tout Utilisateur souhaitant avoir accès à la médiathèque de BTO et la photothèque CRTB doit formuler une demande d'ouverture de compte, en communiquant des informations personnelles, véridiques et précises.

Après acceptation de cette demande (BTO et le CRTB se réservant le droit discrétionnaire de la refuser sans avoir à se justifier), l’Utilisateur recevra par email, une confirmation de validation d’accès à la médiathèque.

Il est rappelé que ces éléments d'identification (personnels, confidentiels et non transmissibles) sont placés sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Afin de respecter la confidentialité de l'identifiant et du mot de passe, il est demandé à l’Utilisateur de ne transmettre ces éléments d'identification personnels à quiconque et d'avertir, sans délai, BTO et le CRTB en cas de perte et/ou de vol de ses éléments.

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur perdrait son mot de passe, il est invité à cliquer sur le lien « Vous avez perdu votre mot de passe » puis à compléter les informations qui lui seront demandées (nom, prénom, identifiant). Son mot de passe lui sera alors adressé par email dans les minutes qui suivent.


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UTILISATEURS & UTILISATIONS DE LA PHOTOTHEQUE

QUALITE D'UTILISATEUR


L'accès à la médiathèque et aux Visuels et vidéos qui en sont issus est exclusivement réservé aux Utilisateurs faisant partie des acteurs du tourisme et de la presse :

Sont concernés à ce titre : les personnels ou membres de BTO; les personnels ou membres des partenaires institutionnels ou associatifs du CRT tels que notamment, sans que la liste ci-après ne présente un caractère limitatif, le Conseil Régional de Bretagne, les Comités Départementaux de Tourisme, les Offices de Tourisme, les Syndicats d’initiative, les Pays Touristiques ; les professionnels du secteur touristique tels qu’ils sont définis par le Ministère de l’économie, de l'Industrie et de l’emploi


UTILISATION(S) AUTORISEE(S) & INTERDITE(S)


Les Visuels ont pour objet exclusif la promotion et la valorisation de la destination Brest terres océanes, en France ou à l'étranger. Sauf accord exprès et préalable de BTO et du CRTB, toute autre exploitation est strictement interdite. Sont notamment (mais non exhaustivement) interdites, toutes utilisations commerciales, publicitaires, partisanes, immorales, diffamatoires, injurieuses, destinées à dénigrer les personnes (physiques ou morales) et les biens et/ou toute autre exploitation qui serait contraire aux lois en vigueur en France et dans le pays où les Visuels ou vidéos seraient exploités et/ou toute association avec des signes distinctifs autres que ceux de la Région Bretagne et de la destination Brest terres océanes.


Il est rappelé que :


- La capture d’informations nominatives visant notamment (mais non exhaustivement) à enrichir des bases de données à finalité commerciale et/ou publicitaire, est interdite et passible de sanctions,

- Toute exploitation, reproduction et/ou présentation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit (présent ou à venir), de la médiathèque et/ou des Visuels ou vidéos, sans l’autorisation de BTO et du CRTB est interdite et passible de sanctions,

- Toute adaptation (recadrage, modification de la légende) est interdite sauf autorisation préalable et écrite de BTO et du CRTB,

- S'agissant des Visuels et vidéos exploitées sur le réseau Internet, il est indiqué que, sauf accord préalable et écrit de BTO et du CRTB, ces dernières ne pourront être utilisées que pour illustrer un site dans la taille maximum ne pourra excéder 1280x1024 pixels (et dont la résolution maximale de pourra excéder 72 dpi), ni à être proposées au téléchargement ou copiable dans une résolution ou une taille les rendant aisément reproductible en haute résolution.

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TELECHARGEMENT(S) DES PHOTOGRAPHIE(S)


Chaque Photographie est assortie d'une fiche informative que l’Utilisateur se doit de consulter, avant toute commande, afin de s’assurer que l’étendue des droits consentis par BTO et le CRTB est compatible avec l’utilisation prévue.

Ensuite et après avoir placé le ou les Visuels dans son « panier », l’Utilisateur complète le formulaire de téléchargement réservé à cet effet.

Il est rappelé que les droits d’exploitations, de reproduction et/ou de représentation sont concédés pour une (01) publication, laquelle a été identifiée dans le formulaire de téléchargement.

Toute réédition et/ou nouvelle exploitation devra faire l’objet d'une nouvelle commande et d'une nouvelle autorisation.


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PROPRIETE INTELLECTUELLE & DROIT A L’IMAGE


Toutes les visuels , images, signes distinctifs, dessins et/ou autres informations (sans que cette liste ne soit exhaustive) issus de la présente médiathèque sont la propriété de BTO et du CRTB (ou font l’objet d'une autorisation d’exploitation accordée à BTO et au CRTB) et font l’objet de droits d’auteur et de droits à l’image (des biens et des personnes). Aussi, le non-respect des droits d’auteurs et/ou des prescriptions relatives à l’image des biens et des personnes, exposerait le contrevenant à des recours.

Compte tenu de ce qui précède, BTO et le CRTB accordent à l’Utilisateur une autorisation d’exploitation définie, temporaire et non exclusive portant sur les Visuels sélectionnées. L’Utilisateur, qui s’oblige à respecter strictement les CGU, les mentions contenues dans la fiche informative attachée à chaque Photographie, ainsi que les éventuelles conditions complémentaires établies entre lui, BTO et le CRTB, s’interdit de céder et/ou concéder (totalement ou partiellement, à titre gratuit ou onéreux) les droits et/ou les supports qui seraient issus du ou des Visuels adressées par BTO et le CRTB.

Aucune Photographie ou vidéo ne peut être modifiée sans accord préalable et écrit de BTO et du CRTB. Les recadrages nécessaires à la mise en page (lesquels ne devront pas dénaturer le Photographie), devront également faire l’objet de cet accord. Dans l'’hypothèse où BTO et le CRTB accorderaient à l’Utilisateur la possibilité d’adapter un ou plusieurs Visuels ou vidéo, il est rappelé que les droits issus de l’œuvre « dérivée » ainsi réalisée ne seront pas dévolus à l’Utilisateur, conformément à la Loi.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas dénaturer le ou les Visuels et s’interdit également d’exploiter tout ou partie des Visuels dans un contexte qui porterait notamment (mais non exhaustivement) atteinte à BTO et au CRTB aux auteurs et/ou personnes représentées sur les Visuels .


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MENTIONS OBLIGATOIRES DE COPYRIGHT


Lors de la reproduction et/ou publication et/ou de la représentation d'une ou plusieurs visuels , l’Utilisateur s’engage à reproduire de façon lisible et à proximité des visuels (ou dans un récapitulatif annexé), le copyright mentionné dans la fiche informative annexe au Photographie («nom du photographe»). Le non-respect de ces mentions est passible de sanctions.


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JUSTIFICATIFS DE PARUTIONS


Dans le mois calendaire qui suit la publication du Photographie, l’Utilisateur s’engage à adresser à BTO et le CRTB un justificatif de parution.


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CONSERVATION & COPIES DES VISUELS


Il est précisé que toute conservation et/ou copie de tout ou partie des Visuels , sous quelque forme que ce soit, est interdite au-delà de l’exploitation consentie par BTO et le CRTB.


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DONNEES PERSONNELLES


Le site hébergeant la médiathèque a fait l’objet d'une déclaration de traitement automatisée d’informations nominatives auprès de la CNIL.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d'un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Ainsi et sur simple demande écrite de sa part réalisée par courrier à l’adresse suivante :

Comité Régional du Tourisme de Bretagne
1, rue Raoul Ponchon
35 069 RENNES Cedex
+33 (0)2 99 28 44 38
phototheque@tourismebretagne.com


, le CRTB et BTO rectifieront, complèteront, clarifieront, mettront à jour et/ou supprimeront lesdites données personnelles.

Ces informations, qui permettront à BTO et au CRTB de gérer les inscriptions, les consultations ainsi que les commandes réalisées par les Utilisateurs, sont réservées à un usage interne et ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale, ni ne seront transmises à quiconque à des fins commerciales et/ou de prospection commerciale.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés « cnil.fr ».


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SECURITE


La médiathèque est accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de BTO et du CRTB et/ou de l'hébergeur, pannes éventuelles et/ou interventions de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des services.

BTO et le CRTB s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une bonne qualité d’accès à la médiathèque et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données qu’il met à disposition.

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d’informations par le réseau Internet, ainsi que ses coûts pour sa propre connexion à ce réseau.

En conséquence, BTO et le CRTB ne peuvent garantir l'absence d'anomalies dans la saisie et/ou à l'affichage sur écran et/ou sur papier à l'édition. Il appartient également à l’Utilisateur, de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu’il utilise lui permettent un accès à la médiathèque dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d'une contamination par d’éventuels virus.

En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de BTO et du CRTB ne pourra en aucun cas être recherchée pour un quelconque préjudice et/ou dommage direct et/ou indirect résultant d'un virus, d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, d'une perte de donnée et/ou de programme, d'une interruption de liaison, d'une panne de serveur, d'un problème électrique, des temps d’accès à la médiathèque, de difficultés rencontrées par l’Utilisateur lors de sa connexion, sa consultation et/ou de son téléchargement, d'une inexactitude, erreur d’indexation, retard de mise en ligne et/ou toutes autres anomalies (sans que cette liste ne soit exhaustive).


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GARANTIES


L’Utilisateur exploitera les Visuels conformément aux CGU et aux accords conclus avec BTO et le CRTB.
Dans l'hypothèse où l’Utilisateur ne respecterait pas, tout ou partie des mentions figurant dans les CGU et/ou issues des autorisations consenties, BTO et le CRTB se réservent le droit de suspendre et/ou restreindre et/ou interdire, l’accès à la médiathèque et à la photothèque et ce, sans préjudice de poursuites judiciaires.

De plus et en cas d'utilisation non-conforme, l’Utilisateur garantit BTO et le CRTB contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation et/ou toute demande formulée par tous tiers en raison de l’exploitation non-autorisée des Visuels .


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LITIGE


Tout litige relevant de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Rennes, nonobstant la pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, avec application de la loi française.


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A titre d'information


vous pourrez retrouver un article complet sur les Droits d'Auteur en photographie et Droits à l'image